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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)


Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.