Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 janvier 1993 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.