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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)


Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Ecole polytechnique le 20 octobre 2011.