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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée)


Le comité technique du musée de l'armée comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée, ou son représentant, ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.