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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)


Le comité technique du Musée national de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général du Musée national de la marine, ou son représentant, ainsi que deux représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.