Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)
Le comité technique du Musée national de la marine est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.