Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le 20 octobre 2011.