Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/06/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 4 avril 2003 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.