Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7