Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.