Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
Art. Annexe