Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
Art. 2 bis