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Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1))

Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L133-9-3, Art. L114-16-3, Art. L752-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L413-2, Art L414-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1454-1, Art. L8271-1, Art. L8271-8-1, Art. L8271-2, L8271-4, L8271-5, L8271-6, L8271-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L8271-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L8271-6-1, Art. L8271-6-2

Art. L8271-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L8271-1-2