-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-4, Art. L313-4-1, Art. L313-8, Art. L313-11
-Code de la sécurité sociale.Art. L512-2