Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace le 20 octobre 2011.