Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 18/06/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6