Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/06/2011 au 27/05/2018 (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.