Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/06/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.