Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.