Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.