Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine le 20 octobre 2011.