Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.