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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)


Le comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine, ou son représentant, ainsi que six représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.