Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Cadre de présentation synthétique de L'EPRD

Lettres mémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B : Unités de soins de longue durée (USLD)

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J : Maisons de retraite

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD synthétique

Etablissement :

Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal

PREVISIONS N

Charges

Produits

Titre 1 : Charges de personnel

Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

Titre 2 : Charges à caractère médical

Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

Titre 3 : Autres produits

Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

Total des charges

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)

Résultat prévisionnel (déficit)

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

Tableau de Passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle-(1)

RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

Valeur comptable des éléments d'actif cédés dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Produits des cessions d'éléments d'actif quote part des subventions virée au résultat reprise sur amortissements, dépréciations et provisions

Sous-total 1

Sous-total 2

Capacité d'autofinancement (si 1-2>0)

Insuffisance d'autofinancement (si 1-2<0)

Tableau de financement prévisionnel

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

Titre 1 : Remboursement des dettes financières

Titre 1 : Emprunts

Titre 2 : Immobilisations

Titre 2 : Dotations et subventions

Titre 3 : Autres emplois

Titre 3 : Autres ressources

Total des emplois

Total des ressources

Apport au fonds de roulement

Prélèvement sur le fonds de roulement

Total équilibre du tableau de financement

Total équilibre du tableau de financement

Fonds de roulement prévisionnel (1)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier

Variation du fonds de roulement

Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre

.

Equivalent de l'amortissement des emprunts in fine

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.

EPRD synthétique

Etablissement :

Exercice :

Lettres budgétaires : B, E et J

Compte de résultat prévisionnel annexe

PREVISIONS N

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel

Titre 1 : Produits afférents aux soins

Titre 2 : Charges à caractère médical

Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

Titre 3 : Produits de l'hébergement

Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

Titre 4 : Autres produits

Total des charges

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)

Résultat prévisionnel (déficit)

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe

Etablissement :

Exercice :

Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)

Compte de résultat prévisionnel annexe

PREVISIONS N

Charges

Produits

Titre 1 : Charges de l'exploitation courante

Titre 1 : Produits de la tarification

Titre 2 : Charges de personnel

Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

Titre 3 : Charges de la structure

Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables

Total des charges

Total des produits

Report à nouveau déficitaire

Report à nouveau excédentaire

Total général des charges

Total général des produits

Etablissement :

Exercice :

Lettre budgétaire : C

Compte de résultat prévisionnel annexe

PREVISIONS N

Charges

Produits

Titre 1 : Charges de personnel

Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

Titre 2 : Autres charges

Titre 2 : Autres produits

Total des charges

Total des produits

Report à nouveau déficitaire

Report à nouveau excédentaire

Total général des charges

Total général des produits

Etablissement :

Exercice :

Lettre budgétaire : A

Compte de résultat prévisionnel annexe

PREVISIONS N

Charges

Produits

Titre 1 : Charges de personnel

Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

Titre 2 : Autres charges

Total des charges

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel


Cadre de présentation détaillé de L'EPRD

Etablissement :

Exercice :

EPRD détaillé par titres et chapitres

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Remunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats a durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats a durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422. 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit

6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

6425

Permanences de soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (saut 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance- personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales- personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales- personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Charges à caractère médical

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

6066

Fournitures médicales

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Varations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

611

Sous-traitante générale

6131

Locations à caractère médical

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602

Achats stockés ; autres approvisonnements (sauf 6021 et 6022)

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

603

Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)

Total des charges

Excédent prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal

.

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITS

REALISATIONS
N-2

COMPTE
anticipé N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits versés par l'assurance maladie

73111

Produits de la tarification des séjours

73112

Produits des médicaments facturés en sus des séjours

73113

Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours

73114

Forfaits annuels

73117

Dotation annuelle de financement

dont produits attendus non notifiés (***)

73118

Dotations MlGAC

dont produits attendus non notifiés (***)

7312

Produis des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique

Titre 2

Autres produits de l'activité hospitalière

7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

7323

Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

73271

Forfait journalier MCO

73272

Forfait journalier SSR

73273

Forfait journalier psychiatrie

733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

734

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

Titre 3

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produis des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

7071

Rétrocession de médicaments

7087

Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

Rabais remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

Total des produits

Déficit prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal

(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécunté sociale

(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

(***) A justifier par l'établissement

.

Tableau d'estimation du fonds de roulement initial
Tableau pour les établissements ayant la personnalité juridique

EMPLOIS

DONNEES selon
bilan de N-2

MOUVEMENTS
N-1

BILAN N-1 prévu

RESSOURCES

DONNEES selon
bilan de N-2

MOUVEMENTS
N-1

BILAN N-1
prévu

Augmentations

Diminutions

Augmentations

Diminutions

Immobilisations (valeur brute)

Apports - Fonds associatifs - c/102-103

Compte 20

Ecarts de réévaluation et autres réserves - c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

Compte 21

Excédent affecté à l'investissement - c/ 10682

Compte 22 (sauf 229)

Subventions d'investissement - c/ 13

Compte 23

Emprunts - c/ 16 sauf 166, 1688 et 169

Compte 24 (solde 241-249)

Droit de l'affectant - c/229

Compte 26

Amortissement des immobilisations -c/ 28

Compte 27 sauf 2768

Dépréciation des immobilisations - c/29

Charges à répartir

Provisions réglementées -c/ 14

Compte 481

Provisions pour risques et charges -c/15

Primes de remboursement des obligations

Réserve de trésorerie -c/ 10685

Réserve de compensation - c/ 10686

Compte 169

Réserve de comp. des ch. d'amort. -c/ 10687

Créance dite "de l'article 58"

Report à nouveau -c/ 110

Balance d'entrée compte 41222 (Hélios 41122)

Report à nouveau -c/ 119 (signe -)

Créance de la sectorisation psychiatrique

Résultat de l'exercice -c/ 12 (signe - si déficit)

Compte 41461

Fonds dédié - c/19

Dépréciation des stocks - c/39

Dépréciation des comptes de tiers - c/49

Dépréciation des comptes financiers - c/59

Total des emplois

Total des ressources

Fonds de roulement

Insuffisance de fonds de roulement

Tableau pour les autres établissements

EMPLOIS

DONNEES selon
bilan de N-2

MOUVEMENTS
N-1

BILAN N-1 prévu

RESSOURCES

DONNEES selon
bilan de N-2

MOUVEMENTS
N-1

BILAN N-1
prévu

Augmentations

Diminutions

Augmentations

Diminutions

Immobilisations (valeur brute)

Fonds associatifs - c/102-103

Compte 20

Ecarts de réévaluation et autres réserves - c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

Compte 21

Excédent affecté à l'investissement - c/ 10682

Compte 22 (sauf 229)

Subventions d'investissement - c/ 13

Compte 23

Emprunts - c/ 16 sauf 166, 1688 et 169

Compte 24 (solde 241-249)

Droit de l'affectant - c/229

Compte 26

Amortissement des immobilisations -c/ 28

Compte 27 sauf 2768

Dépréciation des immobilisations - c/29

Charges à répartir

Provisions réglementées -c/ 14

Compte 481

Provisions pour risques et charges -c/15

Comptes de liaison investissement - c/ 1811

Primes de remboursement des obligations

Réserve de trésorerie -c/ 10685

Réserve de compensation - c/ 10686

Compte 169

Réserve de comp. des ch. d'amort. -c/ 10687

Créance dite "de l'article 58"

Report à nouveau -c/ 110

Balance d'entrée compte 41222

Report à nouveau -c/ 119 (signe -)

Créance de la sectorisation psychiatrique

Résultat de l'exercice -c/ 12 (signe - si déficit)

Compte 41461

Fonds dédié - c/19

Dépréciation des stocks - c/39

Dépréciation des comptes de tiers - c/49

Dépréciation des comptes financiers - c/59

Total des emplois

Total des ressources

Fonds de roulement

Insuffisance de fonds de roulement

Tableau de financement prévisionnel (TFP)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE N-1

EXERCICE N

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Titre 1

Remboursement des dettes financières

16

dont 16449

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2

Immobilisations

20

Immobilisations incorporelles

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions sur sol propre

214

Constructions sur sol d'autrui

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel

218

Autres immobilisations corporelles

23

Immobilisations en cours

Titre 3

Autres emplois

26

Participations et créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières (sauf 2768)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

18

Comptes de liaison investissement (*)

Annulations de titres sur exercices clos (2)Correction d'écritures sur exercice clos

Total des emplois

Apport au fonds de roulement

Total équilibre du tableau de financement

(2) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos

.

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS N-2

COMPTE ANTICIPE N-1

EXERCICE N

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Titre 1

Emprunts

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169)

dont 16449

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2

Dotations et subventions

102 ; 103

Apports - Fonds associatifs (**)

131 ; 138

Subventions d'équipement reçues (**)

Titre 3

Autres ressources

267

Créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

775

Cessions d'immobilisations

18

Comptes de liaison investissement (*)

Annulations de mandats sur exercices clos (3) Correction d'écritures sur exercice clos

Total des ressources

Prélèvement sur le fonds de roulement

Total équilibre du tableau de financement

(3) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos

(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale

(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale


Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONSN-2

COMPTE ANTICIPE N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

647

Autres charges sociales (sauf 6479)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Autres charges

601

Achats stockés de matières premières ou fournitures

602

Achats stockés, autres approvisionnements

603

Variation des stocks

606

Achats non stockés de matières et fournitures

607

Achats de marchandises

61

Services extérieurs (sauf 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Total des charges

Excèdent prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements. dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

603

Variations de stocks (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419. 6459, 6479. 6489, 6319. 6339)

Total des produits

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe


Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J
(USLD, EHPAD et maisons de retraite)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Remunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats a durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats a durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422. 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit

6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

6425

Permanences des soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (saut 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance- personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales- personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales- personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Charges à caractère médical

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

6066

Fournitures médicales

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Varations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

611

Sous-traitante générale

6131

Locations à caractère médical

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Titre 3

Charges à caractère hôtelier et général

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602

Achats stockés ; autres approvisonnements (sauf 6021 et 6022)

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

603

Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 4

Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)

Total des charges

Excédent prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe

.

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits afférents aux soins

7311

Forfait annuel des soins

736

Tarifs soins

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

Titre 2

Produits afférents à la dépendance

734

Tarifs dépendance

Titre 3

Produits de l'hébergement

7312

Hébergement (établissement relevant du 6° de l'art. L 312-1 du CASF)

7317

Tarif hébergement

7318

Autres produits des établissements relevant de l'art. L 312-1 du CASF

Titre 4

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transfert de charges

Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60371) (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

Total des produits

Déficit prévisionnel

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexe

31/12/N-2

31/12/N-1

31/12/N

Report à nouveau déficitaire (cumul)

Report à nouveau excédentaire (cumul)

(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.


Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C
(Ecoles)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit

6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

6425

Permanences des soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Autres charges

601

Achats stockés de matières premières ou fournitures

602

Achats stockés, autres approvisionnements

603

Variation des stocks

606

Achats non stockés de matières et fournitures

607

Achats de marchandises

61

Services extérieurs (sauf 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Total des charges

002 - Report à nouveau déficitaire (4)

Total général des charges

(4) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement

.

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits relatifs à l'activité d'enseignement

7061

Droits d'inscription des élèves

7063

Remboursement de frais de formation

7471

Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

Titre 2

Autres produits

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transfert de charges

603

Variations de stocks (crédits)

Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

Total des produits

002 - Report à nouveau excédentaire (5)

Total général des produits

(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement


Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres N et P
(L et M le cas échéant)

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Charges de l'exploitation courante

601

Achats stockés de matières premières ou fournitures

602

Achats stockés, autres approvisionnements

603

Variation des stocks

606

Achats non stockés de matières et fournitures

607

Achats de marchandises

611

Sous traitance générale

62

Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 2

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (COD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

6422

Praticiens contractuels renouvelables de droit

6423

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

6425

Permanences des soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 3

Charges de la structure

61

Services extérieurs (sauf 611 et 619)

623

Informations, publications, relations publiques

627

Services bancaires et assimilés

63

Impôts, taxes et versements assimilés (saut 631, 6319, 633 et 6339)

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Total des charges

002 - report à nouveau déficitaire (6)

Total général des charges

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement

.

CHAPITRES

INTITULE DES CHAPITRES

REALISATIONS
N-2

COMPTE ANTICIPE
N-1

EXERCICE N

Titre 1

Produits de la tarification

73

Dotations et produits de tarification

Titre 2

Autres produits relatifs à l'exploitation

70

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations

75

Autres produits de gestion courante

603

Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719 64729, 6489, 6319.6339)

Titre 3

Produits financiers et produits non encaissables

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

Total des produits

002 - Report à nouveau excédentaire (7)

Total général des produits

(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement