En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ;
- responsable qualité et pilotage par objectifs.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- conseiller technique ;
- chef du pôle affaires générales ;
- chef du pôle communication.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
3. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint au chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
- adjoint au chef du département exploitation.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef d'un pôle.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef de cabinet ;
- adjoint au chef du département gestion des ressources .
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département logistique ;
- chef du bureau des concours ;
- conseiller juridique ;
- contrôleur de gestion.
A Météo-France :
- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).