Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte)
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.