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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.