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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 5 : Inventaire des vergers , Art. D311-19, Art. D311-20, Art. D311-21, Art. D311-22