Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.