Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.