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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
― administrateurs civils ;
― ingénieurs des travaux maritimes ;
― attachés d'administration du ministère de la défense ;
― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense ;
― ingénieurs d'études et de fabrications ;
― conseillers techniques de service social ;
― assistants de service social ;
― infirmières et infirmiers des services médicaux ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
― secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
― adjoints administratifs ;
― agents techniques du ministère de la défense ;
― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
― cadres de santé civils du ministère de la défense ;
― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.