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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


Le présent arrêté prend effet à la même date.