Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II