Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-426 du 29 avril 2010
Art. 4