Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-5