Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979
Art. 3, Art. 8