Articles

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013 (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Données brutes

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013 (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENTS, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

L'arrêté du 21 septembre 2009 fixant, pour l'armée de terre, l'organisation générale de la formation des commissaires stagiaires est abrogé.