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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le premier président de la cour d'appel ;
― le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
b) Représentants du personnel :



DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Cour d'appel de Paris

10

10

Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes
et Versailles

7

7

Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier

5

5

Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon,
Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz,
Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen,
Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis

4

4