Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/06/2011 (Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants)

Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 susvisé.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 306/2008 susvisé.