Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013 (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Les commissaires stagiaires qui ont validé leur formation sont nommés dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 23 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
La prolongation de durée de la formation des commissaires stagiaires n'est autorisée que si l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.