Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013 (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif de la marine sont abrogées en ce qu'elles concernent les élèves commissaires, les commissaires stagiaires et les commissaires de la marine.