Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Sct. Corps des adjoints administratifs hospitaliers Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale Corps des standardistes, Art. Annexe III