Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-840 du 21 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6