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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.