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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice)


La Chambre nationale des huissiers de justice peut faire toute recommandation utile pour l'application du présent arrêté.