Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1