Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-643 du 10 juin 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-643 du 10 juin 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly)
Il est créé un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.