Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I A
- Arrêté du 27 août 2009
Art. Annexe