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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-651 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-651 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1