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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Art. AOC Vouvray